CNSC completes review of CNL’s draft environmental impact statement; La CCSN termine l’examen de l ’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales des LNC

News Release

From Canadian Nuclear Safety Commission

August 31, 2017 – Ottawa, ON

Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) staff recently completed their technical assessment of the draft environmental impact statement (EIS) from Canadian Nuclear Laboratories (CNL) for the proposed Near Surface Disposal Facility. The CNSC, as the responsible authority, is carrying out a federal environmental assessment (EA) pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012).

As the responsible authority, the CNSC has identified a number of areas where additional information will need to be included in the final EIS and other technical supporting documentation. CNSC staff’s assessment is reflected in a series of comments that have been consolidated with those of other federal authorities participating in the review, given their expert information or knowledge in relation to the project (Environment and Climate Change Canada, Health Canada and Natural Resources Canada). The consolidated table of federal comments, which lists almost 200 information requests and comments, has been submitted back to the project proponent, CNL, for action.

The French and English version of the federal comments table for the NSDF project have been posted on CEAR. The links are as follows:

· English Documents CEAR Page (Comments Received / Responses) – (Document Link – Doc #151)

Next steps

CNL must now address all federal and public comments received, and submit a final EIS to the CNSC. The CNSC will then make a determination on whether the information provided in CNL’s submissions is complete. Should further information be required, the proponent will be requested to submit the necessary information until CNSC staff are satisfied with a final EIS. CNL is expected to submit its final EIS in January 2018.

Following receipt of a complete licensing submission and final EIS, CNSC staff will document their assessment and conclusions on the project. CNSC staff’s assessment and the EA report will be available to the public and Indigenous groups at least 60 days prior to the Commission’s public hearing, expected to take place in July 2018. The public will be offered the opportunity to submit written and/or oral interventions.

Quick Facts

· The Near Surface Disposal Facility is a proposed engineered disposal facility for radioactive waste planned for the Chalk River Laboratories site.

· The facility is planned to have an operating life of at least 50 years; as proposed, it would be an engineered mound built at near-surface level on the Chalk River Laboratories site.

· The proposed project would also include a wastewater treatment plant and supporting infrastructure.

Associated Links

Nicole Frigault

Environmental Assessment Officer, Technical Support Branch
Canadian Nuclear Safety Commission / Government of Canada

Nicole.Frigault / Tel. : 613-995-7948

Agente en évaluation environnementale, Direction générale du soutien technique

Commission canadienne de sûreté nucléaire / Gouvernement du Canada

Nicole.Frigault / Tél. : 613-995-7948

La CCSN termine l’examen de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales des LNC

Communiqué de presse

De Commission canadienne de sûreté nucléaire

31 août 2017 – Ottawa (Ontario)

Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a récemment réalisé un examen technique de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant le projet d’installation de stockage des déchets près de la surface. La CCSN, autorité responsable dans cette affaire, effectue une évaluation environnementale (EE) fédérale, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

La CCSN a d’ailleurs cerné un certain nombre de secteurs où des renseignements supplémentaires devront être ajoutés à la version finale de l’EIE et à d’autres documents techniques à l’appui. L’évaluation réalisée par le personnel de la CCSN est reflétée dans une série de commentaires qui ont été regroupés avec ceux d’autres autorités fédérales participant à l’examen en raison de leur expertise ou de leur connaissance à l’égard du projet (Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada). Le tableau des commentaires d’autorités fédérales (en anglais seulement pour le moment), qui contient près de 200 demandes d’information et commentaires, a été remis au promoteur du projet, LNC, aux fins de suivi.

Prochaines étapes

Les LNC doivent maintenant donner suite à tous les commentaires reçus des autorités fédérales et du public, puis soumettre à la CCSN la version finale de l’EIE. La CCSN pourra ensuite juger de l’exhaustivité de l’information fournie par les LNC. S’il manque toujours des renseignements, le promoteur sera tenu de soumettre l’information requise jusqu’à ce que le personnel de la CCSN juge le tout suffisant. On s’attend à ce qui les LNC livrent la version finale de l’EIE en janvier 2018.

Lorsqu’il aura reçu une demande de permis complète et une version finale de l’EIE, le personnel de la CCSN consignera par écrit son évaluation et ses conclusions concernant le projet. L’évaluation et le rapport d’EE du personnel de la CCSN seront accessibles au public et aux groupes autochtones au moins 60 jours avant l’audience publique de la Commission sur la question, prévue pour juillet 2018. La participation du public sera rendue possible par la présentation de mémoires ou d’exposés oraux.

Faits en bref

· L’installation de gestion des déchets près de la surface est un projet d’aménagement visant la gestion des déchets radioactifs sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR).

· Il est prévu que l’installation de gestion des déchets près de la surface aura une durée de vie d’au moins 50 ans; selon la proposition, elle serait composée d’un monticule artificiel construit près de la surface sur le site des LCR.

· Le projet proposé comprendrait une usine de traitement des eaux usées et des infrastructures de soutien.

Liens connexes

Nicole Frigault

Environmental Assessment Officer, Technical Support Branch
Canadian Nuclear Safety Commission / Government of Canada

Nicole.Frigault / Tel. : 613-995-7948

Agente en évaluation environnementale, Direction générale du soutien technique

Commission canadienne de sûreté nucléaire / Gouvernement du Canada

Nicole.Frigault / Tél. : 613-995-7948

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