Opponents to nuclear waste burial take legal actions against Andra, proponent for Cigeo nuclear waste burial project at Bure

Bure – Five associations opposed to the burial of high level nuclear waste in Bure took France’s radioactive waste agency Andra to court over Andra having concealed and underestimated the presence of a water table with geothermal potential in the vicinity of the burial site. The network “Sortir du Nuclear” and five associations that oppose the burial of nuclear in the Meuse in Bure issued the statement: “In order to implement CIGÉO, Andra has, knowingly and in defiance of safety, hidden the potential of a major resource Under the village of Bure. ” As a reminder, the French Nuclear Safety Authority (ASN) excludes such action in France where this may be of particular interest to geothermal energy.

In an earlier appeal in 2015 the court had ruled that the associations’ application was inadmissible because they did not demonstrate “an interest in bringing proceedings”. Andra has been entangled in numerous proceedings initiated by the opponents of the project. Opponents say that the most recent decision in favour of Andra failed to properly consider certain actions or inactions by Andra, and do not rule out future legal challenges. [summary
based on Google translation]

Nucléaire. Les opposants au projet Cigéo déboutés devant la justice

ERIC SERRES

JEUDI, 23 MARS, 2017

HUMANITE.FR

Les anti-Cigéo en action à Bure (Meuse) le 14 août 2016. (Photo AFP)

La justice a débouté jeudi en appel les antinucléaires qui demandaient la condamnation de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Ils l’accusent d’avoir menti autour du projet controversé de stockage de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse.

Ce jeudi était attendu le verdict de la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire opposant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) au réseau « Sortir du nucléaire » et cinq associations qui refusent l’implantation d’un centre de stockage de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse. Ces associations demandaient à la justice civile de condamner l’Andra pour avoir dissimulé et sous-estimé la présence d’une nappe phréatique présentant un intérêt particulier pour la géothermie. « Stop Bure », collectif, aussi opposé au projet, rappelait, il y a encore peu dans un communiqué : « Pour pouvoir implanter CIGÉO, l’Andra a, sciemment et au mépris de la sûreté, occulté le potentiel d’une importante ressource géothermique sous le village de Bure. » Pour rappel, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) exclut en effet ce genre d’action en France lorsque cela peut représenter un intérêt particulier pour la géothermie.

En première instance, en 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre avait jugé que la demande des associations était irrecevable car elles ne démontraient pas « avoir un intérêt à agir». Celles-ci avaient depuis fait appel. Jeudi, la cour a pourtant confirmé le premier jugement et estimé que les demandes de ces collectifs étaient bien recevables, mais les a déboutées car «l’examen attentif de leur argumentation ne permet pas de caractériser contre l’Andra la moindre faute. »

Une victoire pour l’Agence nationale empêtrée dans de nombreuses procédures engagées par les opposants à son projet. Celle-ci s’est d’ailleurs félicitée de la décision tout en rappelant « que les données et leur interprétation, transmises en toute transparence, n’ont jamais été contestées par les contre-expertises qui ont eu lieu. De 2007 à 2008, nous avons mené une opération de forage dont l’un des buts était l’évaluation du potentiel géothermique du site prévu pour l’implantation du stockage géologique profond (Cigéo)… Les données obtenues à l’issue du forage nous ont permis de conclure que le potentiel géothermique de Bure ne présentait pas de caractère exceptionnel et était équivalent à la moyenne européenne. » De plus, l’Agence, pour appuyer encore un peu plus ses propos, a ajouté « que l’ensemble des documents techniques relatifs au forage depuis sa définition jusqu’à l’interprétation des données acquises ont été transmis à toutes les parties prenantes. Les contre-expertises indépendantes de l’IRSN, du BRGM (Bureau de recherche géologique et minière) et du cabinet Géowatt, mandaté par le CLIS (Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain), n’ont pas remis en cause nos conclusions.»

De leur côté les opposants ont estimé que « la Cour d’appel de Versailles a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra » mais qu’ils ne s’interdisent pas dans un avenir proche de saisir la Cour de cassation pour obtenir gain de cause.

As posted at http://www.humanite.fr/nucleaire-les-opposants-au-projet-cigeo-deboutes-devant-la-justice-633801

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